Une autre entourloupe des banques et compagnies d’assurances est que le « taux annuel » T indiqué est en fait le résultat de l’opération : T=12*t où t est le taux mensuel (celui qui est vraiment important, puisqu’il correspond aux échéances du remboursement) ce qui donne un vrai taux annuel de T’=(1+T/12)^12-1. Une erreur certes petite, mais pas négligeable (surtout sur 15 ou 30 ans), et évidemment dans le bon sens pour la banque.

Bonjour,

Pour donner une opinion perso sur la dernière phrase,
et en insistant que je n’ai pas vu le contrat en question,
je dirais que cela ne me paraît pas être malhonnête et a fortiori parfaitement légal.

Pour ma part, tous les contrats que j’ai vus précisaient que la prime d’assurance est fixe tout au long du contrat et fixée en fonction d’un pourcentage du capital initial prêté (l’ordre de grandeur étant entre 0,02% et 0,05% du capital emprunté versés chaque mois comme prime).

Voilà ce qui figure dans un contrat que j’ai sous les yeux
« COTISATIONS : elles sont nivelées et donc constantes pendant toute la durée de l’adhésion et elles ne subissent pas de réduction après la fin des garanties IAD et IT au 65ème anniversaire »

Par ailleurs, les contrats précisent en gros caractères le montant des mensualités, constantes, et sont accompagnés d’un tableau d’amortissement où figurent, mois par mois, les sommes versées pour l’assurance. Et le client paraphe chacune des pages et signe au final.

Voilà pourquoi, malgré tout ce que je peux penser par ailleurs des banques, ceci ne me paraît a priori ni malhonnête ni illégal.

Du coup, j’avoue ne pas bien comprendre : « le taux annoncé est de 1,92% ». Que représente donc la somme obtenue et de quoi est-elle le pourcentage ? Je rappelle qu’en général,
les assurances représentent de 0,02% à 0,05% du capital initialement emprunté chaque mois. On est donc très très loin de 1,92% par an !

Merci,

avec ces précisions et ayant réfléchi depuis mercredi, je perçois aujourd’hui bien la situation.

Il me semble désormais que le problème soulève une vraie question de mathématique.

Si un assureur veut proposer des assurances-emprunt en cas de décès de l’emprunteur, comment estime-t-il le coût (i.e. la prime d’assurance qu’il réclamera) en fonction de l’âge de l’emprunteur (puisque le métier d’un assureur est de « mutualiser » les risques en prenant une marge sur la situation moyenne) ?
Ici, au cas précis, il s’agit de personnes empruntant pour 15 ans après 65 ans. Le prêt s’achèvera donc après l’espérance moyenne de vie des français...
Dans une telle situation, qui (les actuaires de la société d’assurance ?) définit le contenu de la garantie à proposer et calcule le montant de la prime d’assurance ?
Cela est-il établi en fonction de tables de mortalité ? Et comment ?
Il s’agit quand même d’une question cruciale pour l’assureur
qui doit assurer un risque qui a toutes les chances de se produire...
Et du coup la prime d’assurance est élevée...

La seconde question qui doit être dissociée selon moi, c’est « comment est payée cette prime d’assurance ? ». Il y a plusieurs possibilités, qui se négocient entre les parties, mais c’est du droit, pas des maths. On pourrait pas exemple imaginer que l’assureur dise qu’il veut une prime de 6624 euros payée dès la signature du prêt...

La question m’intéressant, je ferai, quand je disposerai de temps, en réponse au message initial, quelques messages sur le problème.

Pour l’heure, je note que le contrat (synallagmatique, quand même) prévoit explicitement que la prime d’assurance sera payée en 180 mensualités égales de 36,8 euros, chacune représentant très exactement 0,16% du capital emprunté (23000 euros).
Ainsi, le contrat prévoit bien explicitement que la prime d’assurance du prêt sera versée tout au long du prêt, le « montant versé chaque année » représentant très exactement « 1,92% » du « capital emprunté ».

Cependant, je note que 180 fois 36,8 euros font 6624 euros
et pas 6734, ce qui explique qu’après quelques rapides calculs, je m’interrogeais sur les données.

Enfin, je signale que pour moi, 23000 euros empruntés sur 15 ans au taux actuariel (voir le commentaire de Grégory, mais c’est la règle en matière d’épargne-logement) de 3,77%, plus 36,8 par mois d’assurance, font une mensualité de 203,56 euros et pas 203,60, mais on ne va pas chipoter.

TAUX EFFECTIF GLOBAL

Pour un prêt épargne-logement (normalement pas de frais de dossier) à un taux actuariel de 3,77%, ce qui fait un taux par période (avec une racine douzième) d’environ 0,308865%
par mois, montant emprunté de 23000 euros sur 15 ans (180 mensualités) et mensualité constante de 203,6 euros,

Le taux effectif global ressort à 0,562963% par mois, soit
par an 6,76% en méthode proportionnelle et 6,97% en méthode actuarielle pour 1 an (j’ai arrondi selon l’usage).

Cela veut dire que l’assurance augmente le taux d’emprunt de 2,99%.

Oublions un instant les maths

En fait : En 2002, les taux pratiqués par les banques pour des prêts bancaires classiques sur 15 ans approchaient les 6%, hors coût de l’assurance.

En droit :

Si le contrat de prêt mentionne bien le taux effectif global, je déconseille toute action judiciaire, le coût de l’avocat et de la procédure a de très fortes chances d’être
infiniment supérieur au gain.

Si le contrat de prêt avait omis de mentionner le taux effectif global, ça peut être le jackpot, puisqu’il me semble que les tribunaux sanctionnent cette omission par un recalcul des intérêts selon le taux d’intérêt légal (0,71% en 2012 ; 0,38% en 2011 ; etc.).